Demande de prime communale au compostage Ă  domicile

Étapes

  1. 1 2 Édition (étape courante)
  2. 2 2 Validation

Demande de prime communale au compostage Ă  domicile

(1) Le titulaire du n° de compte doit être la personne à qui la facture de l’installation a été adressée.

2. DĂ©claration du demandeur

Je déclare avoir acheté  à l’intercommunale de gestion des déchets Ipalle

pour 20€

pour 55€

destiné à être utilisé à mon domicile.

Je souhaite bénéficier de la prime communale de 20 € en application du Règlement communal relatif à l’octroi d’une prime au compostage à domicile que je m’engage de respecter.

J’autorise l’administration communale à procéder aux vérifications comme prévus dans le règlement.

- Copie de la convention signée suite à la séance d’information dispensée par Ipalle ;

Après vérification du dossier, celui-ci est soumis au Collège communal pour accord.

La décision d’octroi vous sera alors communiquée par courriel ou courrier. Une décision rapide ne peut vous être assurée que si votre collaboration nous est acquise pour une constitution correcte et complète de votre dossier.

Pour plus de précisions, n’hésitez pas à prendre contact avec le service Environnement Madame Agnès CADROBBI – Conseillère en Environnement – 071/55.94.16

Pour obtenir des conseils sur le choix d’un système de compostage adapté à votre situation, n’hésitez pas à prendre contact avec Mme DEHON, Responsable Prévention Ipalle en téléphonant au 071/59.96.12.